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Règlement intérieur

Mis à jour suivant les dispositions adoptées lors de l’Assemblée Générale ordinaire du 8 novembre 2009

Article 1 – But de l’ International Finn Association France

Outre la défense des intérêts de la série des Finns qui est son objet (Article 2 des statuts) l’International Finn Association France a pour but de favoriser entre ses membres l’établissement de contacts amicaux et sportifs et de favoriser la création de groupes locaux.

Article 2 – Participation aux régates

La participation aux régates inscrites au calendrier de l’Association implique que le propriétaire du bateau, sur lequel est courue la régate, soit membre de l’Association.

Article 3 – Rôle et compétences du bureau

Le bureau est chargé du fonctionnement courant de l’Association et de l’exécution des décisions prises par les assemblées générales.

Il convoque les Assemblées Générales et établit les ordres du jour.

Il perçoit les cotisations et règle l’emploi des fonds disponibles.

Le bureau peut, exceptionnellement et à titre temporaire, déléguer ses pouvoirs sur un sujet précis à un ou plusieurs membres de l’association après en avoir délibéré, voté et consigné par écrit les éléments constituant l’ordre de mission confié.

Il peut également faire appel aux services de toutes les personnes compétentes, membres ou non de l’Association, pour mener à bien la résolution d’un problème particulier.

Réunion du bureau :

  • Le bureau se réunit, par tout moyen technologique de son choix, au moins une fois par an, sur convocation du président de l’Association ou à la demande de 4 de ses membres.
  • Les décisions du bureau sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
  • Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à la réunion, sera considéré comme démissionnaire.
  • La présence au moins de 4 de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.
  • Le vote par procuration est autorisé.
  • Il est rédigé un procès verbal des réunions.

Article 4 – Gestion financière –Trésorerie

Les charges de fonctionnement de l’Association (frais de bureau, frais de représentation, frais divers) sont couvertes par le produit des cotisations, des dons éventuels et autres recettes. Tout membre de l’Association participe gracieusement à son fonctionnement, suivant sa disponibilité et ses compétences. Le bureau peut, toutefois, autoriser le remboursement à un membre de l’Association des frais engagés par lui pour l’accomplissement de la mission qui lui a été confiée.

L’exercice budgétaire annuel est arrêté chaque année le 30 septembre. Les comptes de chaque exercice sont présentés par le trésorier à chaque membre du bureau.

Le bureau arrête les comptes et les soumet ensuite à l’assemblée générale ordinaire la plus proche. Les fonds gérés par le trésorier sont déposés dans un ou plusieurs établissements financiers, si possible sur un compte rémunéré.

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