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Statuts

INTERNATIONAL FINN ASSOCIATION FRANCE


STATUTS

Mis à jour suivant les dispositions adoptées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juillet 2012.

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présentes et qui remplissent les conditions ci-après une
Association régie par la loi du 1er juin 1901 qui a pour titre :

INTERNATIONAL FINN ASSOCIATION France

Anciennement dénommée, en 1958, Section Française de l'INTERNATIONAL FINN ASSOCIATION (N° d’inscription délivré le 07/02/1958. N° du récépiss é : 58/111. Paru au J.O. le 14/02/1958. Référence dossier n°44068. Déposé à la Préfecture de police, 7 boulev ard du palais 75004 PARIS), elle reste affiliée à l’INTERNATIONAL FINN ASSOCIATION et en respecte les statuts.

Article 2 – Objet

L’Association a pour double objet :

  • d’organiser et de développer la série internationale des voiliers FINN en France par tous moyens,
  • de réglementer et de contrôler leur construction conformément aux plans et spécifications internationales,
  • d’immatriculer et jauger les bateaux construits, - de créer des liens entre les propriétaires et de favoriser la création de groupes locaux,
  • d’organiser et de faciliter l’organisation de régates et championnats locaux, régionaux, nationaux et internationaux,
  • de constituer un calendrier des régates en liaison avec les différents organismes de voile (IFA, FFV, clubs),
  • d’assurer les rapports de la série avec l’INTERNATIONAL FINN ASSOCIATION, d’une part ;
  • de promouvoir la pratique du Finn chez les plus jeunes et encourager l’olympisme français en la matière, d’autre part.
Article 3 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 – Siège

Son siège est fixé au domicile du Président. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du bureau.

Article 5 – Composition et admission des membres

L’Association se compose des propriétaires de Finns en France ainsi que de toute personne s’intéressant à la série et à son développement. Toute demande d’admission à l’Association est subordonnée à l’adhésion, sans réserve de l’intéressé, aux présents statuts et au règlement intérieur.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, non respect des Statuts ou Règlement intérieur ou par non paiement de la cotisation.

Tout membre qui cesse, pour quelque motif que ce soit, de faire partie de l’Association, n’a aucun droit sur les biens et patrimoines de l’Association.

Article 7 – Cotisation et ressources de l’Association

Au moment de son admission, chaque membre s’engage à verser à l’Association, chaque année avant le 31 mars, une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations annuelles des membres
  • des subventions qu’elle peut être appelée à recevoir de l’Etat, des régions, des départements et des communes et de toutes autres organismes,
  • des ressources créées à titre exceptionnel (parrainage, mécénat),
  • des ressources de la vente de produits de l’Association.
Article 8 – Bureau

L’Association est administrée par un bureau constitué de 5 à 12 membres élus à la majorité relative des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Trois membres sont sortants chaque année, soit volontairement, soit par tirage au sort. Ils sont rééligibles.

Sont éligibles au bureau tous les membres de l’Association. Les candidatures doivent être adressées par Internet ou courrier postal au Président au moins une semaine avant la date de l’Assemblée Générale.

Le bureau élit chaque année en son sein :

  • un président, des vice-présidents s’il y a lieu,
  • un secrétaire, un secrétaire adjoint, s’il y a lieu,
  • un trésorier, un trésorier adjoint s’il y a lieu.
Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est ouverte à tous les membres de l’Association présents ou représentés, à jour de leurs cotisations.

Chaque membre a autant de voix qu’il possède de bateaux en règle avec l’Association (une cotisation propriétaire par bateau). Les membres non propriétaires de bateau en règle avec leur cotisation ont droit de vote pour une voix.

La représentation d’un membre est acquise par simple pouvoir écrit. Néanmoins le nombre de pouvoirs délivrés à un membre présent ne peut être supérieur à trois.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du bureau.

Les convocations aux Assemblées Générales, associées à un ordre du jour et un pouvoir en blanc sont soit publiées sur le site officiel de l’Association, soit envoyées par Internet, ou par courrier postal ordinaire par le bureau au moins 2 semaines avant la date prévue pour la réunion de chaque Assemblée. Les observations éventuelles sur l’ordre du jour établi par le bureau ainsi que les questions n’y figurant pas mais que certains membres souhaiteraient voir débattre, doivent être portées à la connaissance du Président au moins une semaine avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.

Le procès verbal de chaque réunion de l’Assemblée Générale est établi par le secrétaire et signé par le Président et le secrétaire.

L’Assemblée Générale délibère sur les points ci-après :

  • adoption ou modification du règlement intérieur,
  • approbation, rejet ou modification des comptes présentés, quitus de sa gestion au bureau s’il y a lieu,
  • approbation du montant des cotisations annuelles,
  • nomination des membres du bureau,
  • délibère sur les propositions de l’ordre du jour,
  • se prononce sur tous les intérêts de l’Association.

Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée comme l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle est convoquée et se réalise dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut seule modifier les statuts dans toutes les dispositions (sauf la localisation du siège qui est fixée par le bureau).

Elle prononce également la dissolution éventuelle de l’Association.

Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11– Dissolution.

La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué à toute association d’utilité publique que l’Assemblée Générale Extraordinaire voudrait bien désigner.

Article 12– Rétribution

Le principe de bénévolat total des membres reste constant mais l’Association ne s’interdit pas d’embaucher un ou des salariés, le cas échéant.

Article 13– Relations avec les Autorités Préfectorales

L’Association s’engage sous trois mois à faire connaître à la Préfecture tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association ou à présenter sans déplacement les registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son Délégué.

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